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MASSENET

Active
Siren444 708 911SNC70000 VESOULCréée le 14 janvier 2003
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

MASSENET est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 708 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Paul Morel, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. La direction est assurée par BENJAMIN MASSENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASSENET

Dénomination
MASSENET
SIREN
444 708 911
SIRET (siège)
444 708 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94444708911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 708 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
14 janvier 2003
Siège social
15 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSENET

EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE LIBRAIRIE, PAPETERIE, JOURNAUX, ARTICLES DE FUMEURS, ARTICLES DE PARIS, JOURNAUX, AVEC GERANCE DEBIT DE TABACS

Finances de MASSENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSENET

NM

NICOLAS MASSENET

Autre

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

BM

BENJAMIN MASSENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de MASSENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    444 708 911 00011 · ouvert le 16 janvier 2003 · NAF 4762Z

Documents juridiques de MASSENET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de MASSENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSENET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSENET.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 février 2009. Plan arrêté le 23 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSENET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2003

Questions fréquentes sur MASSENET

Quel est le numéro SIREN de MASSENET ?

Le numéro SIREN de MASSENET est 444 708 911. Le SIRET de son siège social est 444 708 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94444708911.

Qui dirige MASSENET ?

MASSENET est dirigée par BENJAMIN MASSENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASSENET ?

Le siège social de MASSENET est situé 15 rue Paul Morel, 70000 Vesoul.

MASSENET est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSENET est-elle en procédure collective ?

MASSENET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 23 février 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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