MASSENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASSENET est une SCI immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 345 894. Elle est domiciliée av Carnot, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE PAGNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASSENET
INSEE- Dénomination
- MASSENET
- SIREN
- 503 345 894
- SIRET (siège)
- 503 345 894 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88503345894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 345 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- AV CARNOT, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASSENET
Acquisition de tous biens et droits immobiliers en vue de la location et de la gestion desdits biens et droits
Finances de MASSENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSENET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2013
Anciens dirigeants (1)
Patrick Emmanuel. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PAGNON Antoine Jean MOUTON
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASSENET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
503 345 894 00011 · ouvert le 19 mars 2008 · NAF 6820B
- 42153 RIORGESActif
503 345 894 00029 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASSENET
INPIComptes annuels de MASSENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01649
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01957
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03491
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03685
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00773
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
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Décision du 11 février 2025 · N° 2024P03310
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 19/04014
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Décision du 05 février 2025 · N° 2025004077
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Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00145
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00609
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01369
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01580
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Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02913
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01268
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Décision du 20 février 2024 · N° 23/00145
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00227
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 19/10511
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Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00531
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Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08309
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/12001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 15-10.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-17.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 96-05.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1996 · N° 94-40.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-17.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : PAGNON Antoine Jean modification le 19 Octobre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-19
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur MASSENET
Quel est le numéro SIREN de MASSENET ?
Le numéro SIREN de MASSENET est 503 345 894. Le SIRET de son siège social est 503 345 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503345894.
Qui dirige MASSENET ?
MASSENET est dirigée par ANTOINE PAGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de MASSENET ?
Le siège social de MASSENET est situé av Carnot, 42300 Roanne.
MASSENET est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSENET.
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