MASSENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MASSENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2018, identifiée par le SIREN 835 396 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl de l’Orangerie, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HEBRI KACHOUR en qualité de autre.
Fiche d'identité de MASSENET
INSEE- Dénomination
- MASSENET
- SIREN
- 835 396 367
- SIRET (siège)
- 835 396 367 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16835396367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 396 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2018
- Siège social
- 16 PL DE L’ORANGERIE, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSENET
Achat, vente à titre exceptionnelle, mise en location, gestion de tout bien immobilier
Finances de MASSENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSENET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de février 2018 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MASSENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
835 396 367 00012 · ouvert le 12 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASSENET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MASSENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00684
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P00672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01649
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/01957
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/05576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01893
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00898
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/00047
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Tribunal judiciaire, tPBR AVRANCHES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00003
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/01176
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00180
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/03243
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Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00261
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Décision du 11 mars 2025 · N° 23/02185
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04268
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02490
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/03553
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 11 février 2025 · N° 2024P03310
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 19/04014
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Décision du 05 février 2025 · N° 2025004077
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSENET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 février 2018
Questions fréquentes sur MASSENET
Quel est le numéro SIREN de MASSENET ?
Le numéro SIREN de MASSENET est 835 396 367. Le SIRET de son siège social est 835 396 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16835396367.
Qui dirige MASSENET ?
MASSENET est dirigée par HEBRI KACHOUR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASSENET ?
Le siège social de MASSENET est situé 16 Pl de l’Orangerie, 93390 Clichy-sous-Bois.
MASSENET est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSENET.
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- ACTION PARTICIPARTIVE DES INTERETS ECONOMIQUES, LES FRERES UNIS93390 Clichy-sous-Bois
- AJC93390 Clichy-sous-Bois
