MASSIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 310 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 292 703, MASSIAS est une SCI créée le 18 octobre 2021. Son siège social est situé 7 Cavee de Thibermont, 76370 Martin-Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIANE LE GOUIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASSIAS
INSEE- Dénomination
- MASSIAS
- SIREN
- 904 292 703
- SIRET (siège)
- 904 292 703 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66904292703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 292 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2021
- Siège social
- 7 CAVEE DE THIBERMONT, 76370, MARTIN-EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSIAS
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, construction, aménagement, administration, location de tout bien immobilier
Finances de MASSIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSIAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de MASSIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 MARTIN-EGLISESiègeActif
904 292 703 00017 · ouvert le 28 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASSIAS
INPIComptes annuels de MASSIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille B
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/09136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/06716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 23 février 2024 · N° 23/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2019 · N° 16/04884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1996 · N° 94-14.508
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1992 · N° 91-84.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSIAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-18 · Début d'activité : 2021-08-28
- création
Date d'effet : 18 octobre 2021
Questions fréquentes sur MASSIAS
Quel est le numéro SIREN de MASSIAS ?
Le numéro SIREN de MASSIAS est 904 292 703. Le SIRET de son siège social est 904 292 703 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66904292703.
Qui dirige MASSIAS ?
MASSIAS est dirigée par CHRISTIANE LE GOUIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASSIAS ?
Le siège social de MASSIAS est situé 7 Cavee de Thibermont, 76370 Martin-Eglise.
MASSIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSIAS.
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