MASSILIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 463 492, MASSILIA est une SCI créée le 14 août 2017. Elle est domiciliée 156 rue de la Mesange, 34130 Mauguio. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE BAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASSILIA
INSEE- Dénomination
- MASSILIA
- SIREN
- 831 463 492
- SIRET (siège)
- 831 463 492 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83831463492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 463 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2017
- Siège social
- 156 RUE DE LA MESANGE, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSILIA
L'acquisition, l'administration, l'exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de MASSILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSILIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 2017) · 9 ans
Établissements de MASSILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeActif
831 463 492 00015 · ouvert le 29 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASSILIA
INPIConformité de MASSILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSILIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 juin 2026 · N° 2024F01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/05368
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08165
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 05 février 2026 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02358
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/16810
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025P02071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MASSILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-14 · Début d'activité : 2017-07-29
- création
Date d'effet : 14 août 2017
Questions fréquentes sur MASSILIA
Quel est le numéro SIREN de MASSILIA ?
Le numéro SIREN de MASSILIA est 831 463 492. Le SIRET de son siège social est 831 463 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83831463492.
Qui dirige MASSILIA ?
MASSILIA est dirigée par PHILIPPE BAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASSILIA ?
Le siège social de MASSILIA est situé 156 rue de la Mesange, 34130 Mauguio.
MASSILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSILIA.
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