MASSILIA SOCIAL CODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 157 k€
- Effectif
- Non publié
MASSILIA SOCIAL CODE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 832 219. Elle est domiciliée 19 A rue Venture, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. CHRISTINE SOUCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASSILIA SOCIAL CODE
INSEE- Dénomination
- MASSILIA SOCIAL CODE
- SIREN
- 789 832 219
- SIRET (siège)
- 789 832 219 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69789832219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 832 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Autre SCP
- Capital social
- 157 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 07 décembre 2012
- Siège social
- 19 A RUE VENTURE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASSILIA SOCIAL CODE
L'exercice en commun par ses associés de la profession d'avocat
Finances de MASSILIA SOCIAL CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSILIA SOCIAL CODE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans
Autre
Établissements de MASSILIA SOCIAL CODE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
789 832 219 00016 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
- 13001 MARSEILLEFermé
789 832 219 00024 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MASSILIA SOCIAL CODE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MASSILIA SOCIAL CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSILIA SOCIAL CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSILIA SOCIAL CODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSILIA SOCIAL CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSILIA SOCIAL CODE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/04893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/16810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/15088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSILIA SOCIAL CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSILIA SOCIAL CODE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant Associé : SOUCHE Christine en fonction le 07 Décembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 07 décembre 2012
Questions fréquentes sur MASSILIA SOCIAL CODE
Quel est le numéro SIREN de MASSILIA SOCIAL CODE ?
Le numéro SIREN de MASSILIA SOCIAL CODE est 789 832 219. Le SIRET de son siège social est 789 832 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69789832219.
Qui dirige MASSILIA SOCIAL CODE ?
MASSILIA SOCIAL CODE est dirigée par CHRISTINE SOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASSILIA SOCIAL CODE ?
Le siège social de MASSILIA SOCIAL CODE est situé 19 A rue Venture, 13001 Marseille.
MASSILIA SOCIAL CODE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSILIA SOCIAL CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSILIA SOCIAL CODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSILIA SOCIAL CODE.
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