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MASSINISSA

Active
Siren503 147 910SARL06560 VALBONNECréée le 16 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASSINISSA est une SARL immatriculée le 16 octobre 2008 sous le numéro SIREN 503 147 910. Son siège social est situé 108 Che Sainte Helene zone Artisanale, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 1089Z. LOUTFI ATOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASSINISSA

Dénomination
MASSINISSA
SIREN
503 147 910
SIRET (siège)
503 147 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67503147910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 147 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1089Z
Date de création
16 octobre 2008
Siège social
108 CHE SAINTE HELENE ZONE ARTISANALE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MASSINISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSINISSA

LA

LOUTFI ATOUI

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de MASSINISSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    503 147 910 00015 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 1089Z

Documents juridiques de MASSINISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de MASSINISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSINISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSINISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSINISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSINISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.246

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSINISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSINISSA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2008

Questions fréquentes sur MASSINISSA

Quel est le numéro SIREN de MASSINISSA ?

Le numéro SIREN de MASSINISSA est 503 147 910. Le SIRET de son siège social est 503 147 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67503147910.

Qui dirige MASSINISSA ?

MASSINISSA est dirigée par LOUTFI ATOUI, gérant.

Où se situe le siège social de MASSINISSA ?

Le siège social de MASSINISSA est situé 108 Che Sainte Helene zone Artisanale, 06560 Valbonne.

MASSINISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSINISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSINISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSINISSA.

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