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MASSINISSA

Active
Siren982 101 495SARL93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 04 décembre 2023

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

MASSINISSA est une SARL immatriculée le 4 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 101 495. Elle est domiciliée 53 RUE de Toulouse, 93600 Aulnay-sous-Bois. MASSINISSA relève du secteur autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). Elle est dirigée par MASSINISSA MEDJKOUNE, gérant.

Fiche d'identité de MASSINISSA

Dénomination
MASSINISSA
SIREN
982 101 495
SIRET (siège)
982 101 495 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16982101495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 101 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
53 RUE de Toulouse, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSINISSA

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Finances de MASSINISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MASSINISSA

MM

MASSINISSA MEDJKOUNE

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de MASSINISSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    982 101 495 00017 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4719B

Documents juridiques de MASSINISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Conformité de MASSINISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSINISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSINISSA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00037

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01122

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.246

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSINISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASSINISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Questions fréquentes sur MASSINISSA

Quel est le numéro SIREN de MASSINISSA ?

Le numéro SIREN de MASSINISSA est 982 101 495. Le SIRET de son siège social est 982 101 495 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16982101495.

Qui dirige MASSINISSA ?

MASSINISSA est dirigée par MASSINISSA MEDJKOUNE, gérant.

Où se situe le siège social de MASSINISSA ?

Le siège social de MASSINISSA est situé 53 RUE de Toulouse, 93600 Aulnay-sous-Bois.

MASSINISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSINISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSINISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSINISSA.

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