MASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MASSIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1997, identifiée par le SIREN 402 886 683. Le siège social de l'entreprise se trouve Marche d Interet National Box 59, 13160 Chateaurenard. L'entreprise déclare le code NAF 513A comme activité principale.
Fiche d'identité de MASSIS
INSEE- Dénomination
- MASSIS
- SIREN
- 402 886 683
- SIRET (siège)
- 402 886 683 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00402886683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 886 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 513A
- Date de création
- 20 mars 1997
- Siège social
- MARCHE D INTERET NATIONAL BOX 59, 13160, CHATEAURENARD
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de MASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MASSIS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13160 CHATEAURENARDSiègeFermé
402 886 683 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 513A
- 13160 CHATEAURENARDFermé
402 886 683 00026 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 513A
- 48200 SAINT CHELY D'APCHERFermé
402 886 683 00034 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 513A
- 13400 AUBAGNEFermé
402 886 683 00042 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 513A
Documents juridiques de MASSIS
INPIComptes annuels de MASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/15896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/09131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/15896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-17.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19-21.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-11.410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2020 · N° 18/23115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2020 · N° 18/23083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mai 2019 · N° 17/20519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 90-12.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1997
Questions fréquentes sur MASSIS
Quel est le numéro SIREN de MASSIS ?
Le numéro SIREN de MASSIS est 402 886 683. Le SIRET de son siège social est 402 886 683 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00402886683.
Où se situe le siège social de MASSIS ?
Le siège social de MASSIS est situé Marche d Interet National Box 59, 13160 Chateaurenard.
MASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSIS.
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