MASSIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASSIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 287 855. Son siège social est situé 7 rue de Vern, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE NAZARIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASSIS
INSEE- Dénomination
- MASSIS
- SIREN
- 504 287 855
- SIRET (siège)
- 504 287 855 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70504287855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 287 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2008
- Siège social
- 7 RUE DE VERN, 35200, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSIS
acquisition pär voie d'achat, administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de MASSIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSIS
INSEEÉtablissements de MASSIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35200 RENNESSiègeActif
504 287 855 00010 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASSIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MASSIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/15896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/09131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/15896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20-17.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 19-21.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-11.410
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2020 · N° 18/23115
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 02 mars 2020 · N° 18/23083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 27 mai 2019 · N° 17/20519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 18/04884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 1990 · N° 90-12.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-21 · Début d'activité : 2008-05-15
- création
Date d'effet : 21 mai 2008
Questions fréquentes sur MASSIS
Quel est le numéro SIREN de MASSIS ?
Le numéro SIREN de MASSIS est 504 287 855. Le SIRET de son siège social est 504 287 855 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70504287855.
Qui dirige MASSIS ?
MASSIS est dirigée par CORINNE NAZARIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASSIS ?
Le siège social de MASSIS est situé 7 rue de Vern, 35200 Rennes.
MASSIS est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSIS.
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