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940 160 476

Active
Siren940 160 476Entrepreneur individuel Le FrançoisCréée le 03 février 2025

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Documents

Fiche d'identité de 940 160 476

Dénomination
940 160 476
SIREN
940 160 476
SIRET (siège)
940 160 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24940160476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 160 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
03 février 2025
Siège social
Le François
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 940 160 476

PRESTATIONS HOTELIERES

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Dirigeants et représentants de 940 160 476

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 940 160 476

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le FrançoisSiègeActif

    940 160 476 00013 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 5510Z

Documents juridiques de 940 160 476

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 janvier 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 940 160 476

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 940 160 476. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 940 160 476 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 940 160 476

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-03 · Début d'activité : 2025-01-27

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2025