MASSON BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MASSON BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1984, identifié par le SIREN 330 593 393. Elle est domiciliée Ld l Haeghe Meulen d 916 A, 59380 Warhem. Son activité principale relève du code NAF 4520A.
Fiche d'identité de MASSON BERNARD
INSEE- Dénomination
- MASSON BERNARD
- SIREN
- 330 593 393
- SIRET (siège)
- 330 593 393 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05330593393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 593 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 02 novembre 1984
- Siège social
- LD L HAEGHE MEULEN D 916 A, 59380, WARHEM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSON BERNARD
Achat - vente - réparation de voitures automobiles - débit de boissons
Finances de MASSON BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSON BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MASSON BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59380 WARHEMSiègeFermé
330 593 393 00011 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 4520A
Documents juridiques de MASSON BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MASSON BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSON BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSON BERNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSON BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 mai 2021 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 27 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune mention de MASSON BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSON BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 octobre 2016, désignant liquidateur Me Alexandre Delezenne 18 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1984
Questions fréquentes sur MASSON BERNARD
Quel est le numéro SIREN de MASSON BERNARD ?
Le numéro SIREN de MASSON BERNARD est 330 593 393. Le SIRET de son siège social est 330 593 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05330593393.
Où se situe le siège social de MASSON BERNARD ?
Le siège social de MASSON BERNARD est situé Ld l Haeghe Meulen d 916 A, 59380 Warhem.
MASSON BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSON BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSON BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2021 pour extinction du passif.
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