MASSON BRUNO
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 750 821 449, MASSON BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Charles de Gaulle, 10150 Pont-Sainte-Marie. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de MASSON BRUNO
INSEE- Dénomination
- MASSON BRUNO
- SIREN
- 750 821 449
- SIRET (siège)
- 750 821 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05750821449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 821 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 30 avril 2012
- Siège social
- 2 PL CHARLES DE GAULLE, 10150, PONT-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASSON BRUNO
LA FABRICATION ET LA VENTE DE PAINS, VIENNOISERIES,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MASSON BRUNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10150 PONT-SAINTE-MARIESiègeActif
750 821 449 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 1071C
Conformité de MASSON BRUNO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSON BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2019. Clôturée le 27 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 juin 2020 · publié le 20 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2019 · publié le 13 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 06 février 2018 · publié le 14 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de MASSON BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MASSON BRUNO
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Août 2016 , désignant mandataire judiciaire SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculée le 2012-04-16 · Début d'activité : 2012-04-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2012
Questions fréquentes sur MASSON BRUNO
Quel est le numéro SIREN de MASSON BRUNO ?
Le numéro SIREN de MASSON BRUNO est 750 821 449. Le SIRET de son siège social est 750 821 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750821449.
Où se situe le siège social de MASSON BRUNO ?
Le siège social de MASSON BRUNO est situé 2 Pl Charles de Gaulle, 10150 Pont-Sainte-Marie.
MASSON BRUNO est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSON BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSON BRUNO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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