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MASSON DAVID

Active
Siren524 086 246Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 23 mars 2021
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASSON DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 524 086 246. Son siège social est situé 11 Imp du Bois Joli Meythet, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B.

Fiche d'identité de MASSON DAVID

Dénomination
MASSON DAVID
SIREN
524 086 246
SIRET (siège)
524 086 246 00021
N° TVA intracommunautaire
FR09524086246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 086 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B
Date de création
23 mars 2021
Siège social
11 IMP DU BOIS JOLI MEYTHET, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASSON DAVID

CREATION ARTISANALE EN BOIS, CREATION DE TETES DE LITS, PETITS MEUBLES, ETAGERES EN BOIS DE PALETTE

Finances de MASSON DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSON DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSON DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    524 086 246 00021 · ouvert le 12 février 2021 · NAF 3109B

  • 74000 ANNECYFermé

    524 086 246 00013 · ouvert le 29 juillet 2010 · NAF 8121Z

Documents juridiques de MASSON DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASSON DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSON DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSON DAVID

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MASSON DAVID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2021. Clôturée le 03 août 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 août 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2021, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (représentée par Ses Administrateurs Provisoires, Maîtres Christophe Roumezi et Pascal Guigon) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2012. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 22 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MASSON DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSON DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-08-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 février 2021, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (représentée par Ses Administrateurs Provisoires, Maîtres Christophe Roumezi et Pascal Guigon) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2021

Questions fréquentes sur MASSON DAVID

Quel est le numéro SIREN de MASSON DAVID ?

Le numéro SIREN de MASSON DAVID est 524 086 246. Le SIRET de son siège social est 524 086 246 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09524086246.

Où se situe le siège social de MASSON DAVID ?

Le siège social de MASSON DAVID est situé 11 Imp du Bois Joli Meythet, 74000 Annecy.

MASSON DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSON DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSON DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON DAVID a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 août 2022 pour insuffisance d'actif.

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