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MASSON DEVCO

Active
Siren498 226 885SARL95220 HERBLAY-SUR-SEINECréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASSON DEVCO est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 498 226 885. Son siège social est situé 376 Rte de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de MASSON DEVCO

Dénomination
MASSON DEVCO
SIREN
498 226 885
SIRET (siège)
498 226 885 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04498226885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 226 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
376 RTE DE CONFLANS, 95220, HERBLAY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MASSON DEVCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSON DEVCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSON DEVCO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95220 HERBLAY-SUR-SEINESiègeFermé

    498 226 885 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de MASSON DEVCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de MASSON DEVCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSON DEVCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSON DEVCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSON DEVCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2010. Clôturée le 01 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane MASSON pour une durée de 1 ans.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASSON DEVCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSON DEVCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSON DEVCO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Stéphane MASSON pour une durée de 1 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 janvier 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2010 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur MASSON DEVCO

Quel est le numéro SIREN de MASSON DEVCO ?

Le numéro SIREN de MASSON DEVCO est 498 226 885. Le SIRET de son siège social est 498 226 885 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498226885.

Où se situe le siège social de MASSON DEVCO ?

Le siège social de MASSON DEVCO est situé 376 Rte de Conflans, 95220 Herblay-sur-Seine.

MASSON DEVCO est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSON DEVCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSON DEVCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON DEVCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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