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MASSON & DUTAT

Active
Siren790 323 745Société civile59800 LILLECréée le 04 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASSON & DUTAT est une société civile immatriculée le 4 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 323 745. Elle est domiciliée 36 rue de Thionville, 59800 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL MASSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASSON & DUTAT

Dénomination
MASSON & DUTAT
SIREN
790 323 745
SIRET (siège)
790 323 745 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53790323745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 323 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
36 RUE DE THIONVILLE, 59800, LILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MASSON & DUTAT

Exercice en commun de l'activité d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MASSON & DUTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MASSON & DUTAT

EM

EMMANUEL MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de MASSON & DUTAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59800 LILLESiègeActif

    790 323 745 00022 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 6910Z

  • 59000 LILLEFermé

    790 323 745 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MASSON & DUTAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MASSON & DUTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSON & DUTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSON & DUTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSON & DUTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASSON & DUTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSON & DUTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSON & DUTAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-04 · Début d'activité : 2013-01-02

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur MASSON & DUTAT

Quel est le numéro SIREN de MASSON & DUTAT ?

Le numéro SIREN de MASSON & DUTAT est 790 323 745. Le SIRET de son siège social est 790 323 745 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53790323745.

Qui dirige MASSON & DUTAT ?

MASSON & DUTAT est dirigée par EMMANUEL MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MASSON & DUTAT ?

Le siège social de MASSON & DUTAT est situé 36 rue de Thionville, 59800 Lille.

MASSON & DUTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSON & DUTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSON & DUTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSON & DUTAT.

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