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MASSON FRANCIS

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Siren413 997 032Entrepreneur individuel35120 BAGUER-MORVANCréée le 31 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Enregistré sous le numéro SIREN 413 997 032, MASSON FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 31 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Tertre Bintin, 35120 Baguer-Morvan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MASSON FRANCIS

Dénomination
MASSON FRANCIS
SIREN
413 997 032
SIRET (siège)
413 997 032 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04413997032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 997 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 1997
Siège social
LE TERTRE BINTIN, 35120, BAGUER-MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSON FRANCIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MASSON FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35120 BAGUER-MORVANSiègeActif

    413 997 032 00011 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B

Conformité de MASSON FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSON FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MASSON FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASSON FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1997

Questions fréquentes sur MASSON FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MASSON FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MASSON FRANCIS est 413 997 032. Le SIRET de son siège social est 413 997 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04413997032.

Où se situe le siège social de MASSON FRANCIS ?

Le siège social de MASSON FRANCIS est situé Le Tertre Bintin, 35120 Baguer-Morvan.

MASSON FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSON FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSON FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSON FRANCIS.