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MASSON NICOLAS

Active
Siren494 487 481Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 29 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASSON NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 487 481. Elle est domiciliée 8 rue de la Liberte, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MASSON NICOLAS

Dénomination
MASSON NICOLAS
SIREN
494 487 481
SIRET (siège)
494 487 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36494487481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 487 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 janvier 2007
Siège social
8 RUE DE LA LIBERTE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSON NICOLAS

Débits de boissons

Finances de MASSON NICOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSON NICOLAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSON NICOLAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    494 487 481 00017 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MASSON NICOLAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASSON NICOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSON NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSON NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSON NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2008. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MASSON NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSON NICOLAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2008 désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2007

Questions fréquentes sur MASSON NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MASSON NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MASSON NICOLAS est 494 487 481. Le SIRET de son siège social est 494 487 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36494487481.

Où se situe le siège social de MASSON NICOLAS ?

Le siège social de MASSON NICOLAS est situé 8 rue de la Liberte, 42000 Saint-Etienne.

MASSON NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSON NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSON NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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