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MASSON NOEL

Active
Siren379 696 347Entrepreneur individuel01480 JASSANS-RIOTTIERCréée le 29 octobre 1990

4941B · Transports routiers de fret de proximité

MASSON NOEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1990, identifié par le SIREN 379 696 347. Elle est domiciliée 239 av de la Plage, 01480 Jassans-Riottier. MASSON NOEL relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de MASSON NOEL

Dénomination
MASSON NOEL
SIREN
379 696 347
SIRET (siège)
379 696 347 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11379696347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 696 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
29 octobre 1990
Siège social
239 AV DE LA PLAGE, 01480, JASSANS-RIOTTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSON NOEL

Transports routiers de fret de proximité

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Établissements de MASSON NOEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 JASSANS-RIOTTIERSiègeFermé

    379 696 347 00010 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 4941B

Conformité de MASSON NOEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSON NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de MASSON NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASSON NOEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Septembre 2009, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1990

Questions fréquentes sur MASSON NOEL

Quel est le numéro SIREN de MASSON NOEL ?

Le numéro SIREN de MASSON NOEL est 379 696 347. Le SIRET de son siège social est 379 696 347 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11379696347.

Où se situe le siège social de MASSON NOEL ?

Le siège social de MASSON NOEL est situé 239 av de la Plage, 01480 Jassans-Riottier.

MASSON NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSON NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSON NOEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.