MASSON PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MASSON PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1990, identifié par le SIREN 353 391 212. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 14170 Courcy. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MASSON PASCAL
INSEE- Dénomination
- MASSON PASCAL
- SIREN
- 353 391 212
- SIRET (siège)
- 353 391 212 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR23353391212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 391 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 02 janvier 1990
- Siège social
- LE BOURG, 14170, COURCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MASSON PASCAL
Débits de boissons
Finances de MASSON PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSON PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MASSON PASCAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14170 COURCYSiègeFermé
353 391 212 00035 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 5630Z
- 14920 MATHIEUFermé
353 391 212 00019 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 521B
- 14920 MATHIEUFermé
353 391 212 00027 · ouvert le 24 octobre 2000 · NAF 521B
Documents juridiques de MASSON PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MASSON PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSON PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSON PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSON PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2010. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 avril 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières BP 50196 14011 CAEN CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MASSON PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSON PASCAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Début d'activité : 2011-04-29
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Avril 2010, désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE-SUR-NOIREAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Doutressoulle Judith 77 rue de Bernières BP 50196 14011 CAEN CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1990
Questions fréquentes sur MASSON PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MASSON PASCAL ?
Le numéro SIREN de MASSON PASCAL est 353 391 212. Le SIRET de son siège social est 353 391 212 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23353391212.
Où se situe le siège social de MASSON PASCAL ?
Le siège social de MASSON PASCAL est situé Le Bourg, 14170 Courcy.
MASSON PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSON PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSON PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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