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MASSON PASCALE

Active
Siren352 503 577Entrepreneur individuel94000 CRETEILCréée le 02 novembre 1989
Redressement judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASSON PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 503 577. Son siège social est situé 18 Sq des Griffons, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de MASSON PASCALE

Dénomination
MASSON PASCALE
SIREN
352 503 577
SIRET (siège)
352 503 577 00061
N° TVA intracommunautaire
FR59352503577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 503 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
02 novembre 1989
Siège social
18 SQ DES GRIFFONS, 94000, CRETEIL
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de MASSON PASCALE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de MASSON PASCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSON PASCALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSON PASCALE

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    352 503 577 00061 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 8690D

  • 94000 CRETEILFermé

    352 503 577 00053 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 8690D

  • 75011 PARISFermé

    352 503 577 00012 · ouvert le 02 novembre 1989 · NAF 851G

  • 94000 CRETEILFermé

    352 503 577 00020 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 851G

  • 94000 CRETEILFermé

    352 503 577 00038 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 851G

  • 94000 CRETEILFermé

    352 503 577 00046 · ouvert le 04 octobre 1998 · NAF 851G

Documents juridiques de MASSON PASCALE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASSON PASCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSON PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSON PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSON PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2009. Clôturée le 02 novembre 2020.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 novembre 2020 · publié le 30 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan. N° RG : 08/58

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Avis de dépôt de l'état de créances (article L. 624-1 du Code de Commerce), dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 février 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 mars 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) LEBOSSE Michel, sise 47 bis, avenue Bosquet, Paris 75007, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL GAUTHIER-SOHM sise immeuble « Le Pascal », 1, avenue du général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex

Aucune mention de MASSON PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSON PASCALE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-11-02 · jugement prononçant la clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan. N° RG : 08/58

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances article L.624-1 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances (article L. 624-1 du Code de Commerce), dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL GAUTHIER-SOHM, 42 Ter, boulevard Rabelais, 94100 Saint-Maur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 17 mars 2009 à titre provisoire, administrateur judiciaire (éventuellement) LEBOSSE Michel, sise 47 bis, avenue Bosquet, Paris 75007, avec pour mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à défaut à sa cession totale ou partielle sous le régime de la liquidation judiciaire le cas échéant, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL GAUTHIER-SOHM sise immeuble « Le Pascal », 1, avenue du général de Gaulle, 94007 Créteil Cedex

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1989

Questions fréquentes sur MASSON PASCALE

Quel est le numéro SIREN de MASSON PASCALE ?

Le numéro SIREN de MASSON PASCALE est 352 503 577. Le SIRET de son siège social est 352 503 577 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59352503577.

Où se situe le siège social de MASSON PASCALE ?

Le siège social de MASSON PASCALE est situé 18 Sq des Griffons, 94000 Creteil.

MASSON PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSON PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSON PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON PASCALE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2020.

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