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MASSON PAUL

Active
Siren433 360 955Entrepreneur individuel01300 BELLEYCréée le 20 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MASSON PAUL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2000, identifié par le SIREN 433 360 955. Elle est domiciliée 13 Pl des Terreaux, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 158D.

Fiche d'identité de MASSON PAUL

Dénomination
MASSON PAUL
SIREN
433 360 955
SIRET (siège)
433 360 955 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25433360955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 360 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158D
Date de création
20 novembre 2000
Siège social
13 PL DES TERREAUX, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSON PAUL

PATISSERIE PLATS CUISINES A EMPORTER

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Établissements de MASSON PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeFermé

    433 360 955 00010 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 158D

Conformité de MASSON PAUL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSON PAUL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2012 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de MASSON PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASSON PAUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2000

Questions fréquentes sur MASSON PAUL

Quel est le numéro SIREN de MASSON PAUL ?

Le numéro SIREN de MASSON PAUL est 433 360 955. Le SIRET de son siège social est 433 360 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25433360955.

Où se situe le siège social de MASSON PAUL ?

Le siège social de MASSON PAUL est situé 13 Pl des Terreaux, 01300 Belley.

MASSON PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSON PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSON PAUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSON PAUL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2012 pour extinction du passif.

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