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MASSONAT

Active
Siren490 813 516SARL73230 SAINT JEAN D'ARVEYCréée le 03 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 813 516, MASSONAT est une SARL créée le 3 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puisat Chez M. Massonnat Raymond, 73230 Saint Jean d'Arvey. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de MASSONAT

Dénomination
MASSONAT
SIREN
490 813 516
SIRET (siège)
490 813 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57490813516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 813 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
LE PUISAT CHEZ M. MASSONNAT RAYMOND, 73230, SAINT JEAN D'ARVEY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MASSONAT

massonat.commassonat

Finances de MASSONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSONAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSONAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73230 SAINT JEAN D'ARVEYSiègeFermé

    490 813 516 00013 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de MASSONAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de MASSONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSONAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSONAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2009. Clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2009 · publié le 19 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASSONAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSONAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MASSONNAT Philippe Charles

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur Maître BOUVET Thierry, 44 rue Charles Montreuil, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur MASSONAT

Quel est le numéro SIREN de MASSONAT ?

Le numéro SIREN de MASSONAT est 490 813 516. Le SIRET de son siège social est 490 813 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490813516.

Où se situe le siège social de MASSONAT ?

Le siège social de MASSONAT est situé Le Puisat Chez M. Massonnat Raymond, 73230 Saint Jean d'Arvey.

MASSONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSONAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSONAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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