MASSONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MASSONI est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 514 966. Son siège social est situé 11 bd de la Bastille, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 713G comme activité principale.
Fiche d'identité de MASSONI
INSEE- Dénomination
- MASSONI
- SIREN
- 382 514 966
- SIRET (siège)
- 382 514 966 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382514966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 514 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 713G
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 11 BD DE LA BASTILLE, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de MASSONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSONI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MASSONI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
382 514 966 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 713G
- 75012 PARIS 12Fermé
382 514 966 00029 · ouvert le 28 mai 1994 · NAF 713G
Documents juridiques de MASSONI
INPIComptes annuels de MASSONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSONI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00738
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00734
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00710
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02576
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03041
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02973
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00901
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/03244
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00709
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00816
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024053880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/81157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024036539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024036518
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/08459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/07252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16/09758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/08774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 25 février 2016 · N° 13/05343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/24038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-22.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSONI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Questions fréquentes sur MASSONI
Quel est le numéro SIREN de MASSONI ?
Le numéro SIREN de MASSONI est 382 514 966. Le SIRET de son siège social est 382 514 966 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382514966.
Où se situe le siège social de MASSONI ?
Le siège social de MASSONI est situé 11 bd de la Bastille, 75012 Paris 12.
MASSONI est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSONI.
