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MASSONNET

Active
Siren383 945 573Société civile17139 DOMPIERRE-SUR-MERCréée le 02 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 945 573, MASSONNET est une société civile créée le 2 janvier 1992. Son siège social est situé Ld les Montreaux Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Nicolas MASSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASSONNET

Dénomination
MASSONNET
SIREN
383 945 573
SIRET (siège)
383 945 573 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46383945573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 945 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
LD LES MONTREAUX DOMPIERRE SUR MER, 17139, DOMPIERRE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSONNET

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires et (ou) propriétaires.

Finances de MASSONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSONNET

PM

PHILIPPE MASSONNET

Associé indéfiniment responsable

NM

Nicolas MASSONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2025

OM

Olivier MASSONNET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASSONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17139 DOMPIERRE-SUR-MERSiègeActif

    383 945 573 00012 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MASSONNET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MASSONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSONNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSONNET Nicolas, Jacky, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : MASSONNET Olivier, Dominique

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur MASSONNET

Quel est le numéro SIREN de MASSONNET ?

Le numéro SIREN de MASSONNET est 383 945 573. Le SIRET de son siège social est 383 945 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383945573.

Qui dirige MASSONNET ?

MASSONNET est dirigée par Nicolas MASSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASSONNET ?

Le siège social de MASSONNET est situé Ld les Montreaux Dompierre sur Mer, 17139 Dompierre-sur-Mer.

MASSONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSONNET.

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