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MASSOT

Active
Siren951 805 050SCI31120 Portet-sur-GaronneCréée le 27 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MASSOT est une SCI immatriculée le 27 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 805 050. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 CHE des Genêts CENTRE SECONDO, 31120 Portet-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LILY SEBBAH-DUCHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASSOT

Dénomination
MASSOT
SIREN
951 805 050
SIRET (siège)
951 805 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69951805050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 805 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2023
Siège social
8 CHE des Genêts CENTRE SECONDO, 31120, Portet-sur-Garonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASSOT

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ou agricoles, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de MASSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSOT

LS

LILY SEBBAH-DUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

BD

BENEDICTE DUCHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

R

RAFALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2023) · 3 ans

Établissements de MASSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 Portet-sur-GaronneSiègeActif

    951 805 050 00014 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASSOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de MASSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-15

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2023

Questions fréquentes sur MASSOT

Quel est le numéro SIREN de MASSOT ?

Le numéro SIREN de MASSOT est 951 805 050. Le SIRET de son siège social est 951 805 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69951805050.

Qui dirige MASSOT ?

MASSOT est dirigée par LILY SEBBAH-DUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASSOT ?

Le siège social de MASSOT est situé 8 CHE des Genêts CENTRE SECONDO, 31120 Portet-sur-Garonne.

MASSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSOT.

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