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MASSOT GERARD

Active
Siren315 891 093Entrepreneur individuel30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 01 janvier 1979

7111Z · Activités d'architecture

Enregistré sous le numéro SIREN 315 891 093, MASSOT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 10 Imp du Postillon, 30400 Villeneuve-les-Avignon. MASSOT GERARD relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de MASSOT GERARD

Dénomination
MASSOT GERARD
SIREN
315 891 093
SIRET (siège)
315 891 093 00041
N° TVA intracommunautaire
FR72315891093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 891 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
10 IMP DU POSTILLON, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASSOT GERARD

Activités d'architecture

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Établissements de MASSOT GERARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    315 891 093 00041 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7111Z

  • 30133 LES ANGLESFermé

    315 891 093 00058 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 7111Z

Conformité de MASSOT GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSOT GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/01533

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

dépôt de l’état des créances de l’articles L. 624-1 et de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à comtper de la date de la présente publication. N° RG : 10/01533

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 juillet 2011. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles de Roberval, CS 52030, parc Kennedy Bât C1, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00931

Aucune mention de MASSOT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASSOT GERARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/01533

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · dépôt de l’état des créances de l’articles L. 624-1 et de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à comtper de la date de la présente publication. N° RG : 10/01533

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 juillet 2011. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles de Roberval, CS 52030, parc Kennedy Bât C1, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00931

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur MASSOT GERARD

Quel est le numéro SIREN de MASSOT GERARD ?

Le numéro SIREN de MASSOT GERARD est 315 891 093. Le SIRET de son siège social est 315 891 093 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72315891093.

Où se situe le siège social de MASSOT GERARD ?

Le siège social de MASSOT GERARD est situé 10 Imp du Postillon, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

MASSOT GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSOT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSOT GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSOT GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2026 pour insuffisance d'actif.