MASSOT GERARD
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistré sous le numéro SIREN 315 891 093, MASSOT GERARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1979. Elle est domiciliée 10 Imp du Postillon, 30400 Villeneuve-les-Avignon. MASSOT GERARD relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de MASSOT GERARD
INSEE- Dénomination
- MASSOT GERARD
- SIREN
- 315 891 093
- SIRET (siège)
- 315 891 093 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR72315891093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 891 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 10 IMP DU POSTILLON, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MASSOT GERARD
Activités d'architecture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MASSOT GERARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
315 891 093 00041 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 7111Z
- 30133 LES ANGLESFermé
315 891 093 00058 · ouvert le 13 octobre 2006 · NAF 7111Z
Conformité de MASSOT GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSOT GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2026 · publié le 07 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/01533
Jugement du 07 janvier 2021 · publié le 28 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
dépôt de l’état des créances de l’articles L. 624-1 et de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à comtper de la date de la présente publication. N° RG : 10/01533
Jugement du 20 juin 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 juillet 2011. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles de Roberval, CS 52030, parc Kennedy Bât C1, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00931
Aucune mention de MASSOT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MASSOT GERARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-04 · Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 10/01533
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-07 · dépôt de l’état des créances de l’articles L. 624-1 et de l’article L. 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à comtper de la date de la présente publication. N° RG : 10/01533
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 18 juillet 2011. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles de Roberval, CS 52030, parc Kennedy Bât C1, 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00931
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur MASSOT GERARD
Quel est le numéro SIREN de MASSOT GERARD ?
Le numéro SIREN de MASSOT GERARD est 315 891 093. Le SIRET de son siège social est 315 891 093 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72315891093.
Où se situe le siège social de MASSOT GERARD ?
Le siège social de MASSOT GERARD est situé 10 Imp du Postillon, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
MASSOT GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSOT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSOT GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSOT GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2026 pour insuffisance d'actif.
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