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995 040 326

Active
Siren995 040 326Entrepreneur individuel La RoquebrussanneCréée le 11 décembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 995 040 326

Dénomination
995 040 326
SIREN
995 040 326
SIRET (siège)
995 040 326 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19995040326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 040 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
La Roquebrussanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 995 040 326

Agence d'architecture du paysage, faisant des projets public/privé d'aménagement du territoire. Création de plan, de coupes, de palette végétale...

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Dirigeants et représentants de 995 040 326

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 995 040 326

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La RoquebrussanneSiègeActif

    995 040 326 00010 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 995 040 326

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 040 326. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 995 040 326 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 995 040 326

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-08 · Début d'activité : 2026-09-08

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025

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