MASSOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASSOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 938 702. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Massotte, 85300 Soullans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALLAIN VINATIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MASSOTTE
INSEE- Dénomination
- MASSOTTE
- SIREN
- 424 938 702
- SIRET (siège)
- 424 938 702 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR20424938702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 938 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1999
- Siège social
- 9 CHE DE MASSOTTE, 85300, SOULLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MASSOTTE
Objet social de MASSOTTE
acquisition sous toutes formes, construction, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de MASSOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASSOTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1999) · 26 ans
Établissements de MASSOTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85300 SOULLANSSiègeActif
424 938 702 00018 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MASSOTTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MASSOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASSOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MASSOTTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASSOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASSOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1999
Questions fréquentes sur MASSOTTE
Quel est le numéro SIREN de MASSOTTE ?
Le numéro SIREN de MASSOTTE est 424 938 702. Le SIRET de son siège social est 424 938 702 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20424938702.
Qui dirige MASSOTTE ?
MASSOTTE est dirigée par ALLAIN VINATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MASSOTTE ?
Le siège social de MASSOTTE est situé 9 Che de Massotte, 85300 Soullans.
MASSOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, MASSOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASSOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSOTTE.
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