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994 322 980

Active
Siren994 322 980Entrepreneur individuel Castanet-TolosanCréée le 28 novembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 322 980

Dénomination
994 322 980
SIREN
994 322 980
SIRET (siège)
994 322 980 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23994322980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 322 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
Castanet-Tolosan
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 322 980

Création artistique d'images et de dessins vendus à des entreprises et particuliers

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Dirigeants et représentants de 994 322 980

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 322 980

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Castanet-TolosanSiègeActif

    994 322 980 00024 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 9003A

  • PARIS 8E ARRONDISSEMENTFermé

    994 322 980 00016 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 994 322 980

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 322 980. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 322 980 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 322 980

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2026-08-19

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-25

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

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