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MASSUE FREDERIC

Active
Siren415 188 002Entrepreneur individuel16230 VAL-DE-BONNIEURECréée le 19 janvier 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASSUE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1998, identifié par le SIREN 415 188 002. Elle est domiciliée 6 RUE DE NEUFGRANGE Saint-Angeau, 16230 Val-de-Bonnieure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de MASSUE FREDERIC

Dénomination
MASSUE FREDERIC
SIREN
415 188 002
SIRET (siège)
415 188 002 00059
N° TVA intracommunautaire
FR16415188002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 188 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
19 janvier 1998
Siège social
6 RUE DE NEUFGRANGE Saint-Angeau, 16230, VAL-DE-BONNIEURE
Établissements
5
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MASSUE FREDERIC

transport-massue-16.fr06 16 02 95 43

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MASSUE FREDERIC

Transport public routier de marchandises, déménagement et/ou loueurs de véhicules Industriels avec conducteur (véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de poids maximum autorisé)

Finances de MASSUE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSUE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASSUE FREDERIC

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 16230 VAL-DE-BONNIEURESiègeActif

    415 188 002 00059 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 4941B

  • 28000 CHARTRESFermé

    415 188 002 00018 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 151A

  • 28200 SAINT-DENIS-LANNERAYFermé

    415 188 002 00026 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 602L

  • 28300 AMILLYFermé

    415 188 002 00034 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4941B

  • 16330 VARSFermé

    415 188 002 00042 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 4941B

Documents juridiques de MASSUE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASSUE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSUE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSUE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSUE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2009. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MASSUE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSUE FREDERIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-06 · Début d'activité : 2014-05-30

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Annie Haucourt-Vannier liquidateur - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrât.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2007 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1998

Questions fréquentes sur MASSUE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MASSUE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MASSUE FREDERIC est 415 188 002. Le SIRET de son siège social est 415 188 002 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16415188002.

Où se situe le siège social de MASSUE FREDERIC ?

Le siège social de MASSUE FREDERIC est situé 6 RUE DE NEUFGRANGE Saint-Angeau, 16230 Val-de-Bonnieure.

MASSUE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSUE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSUE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSUE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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