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MASSY SARL

Active
Siren405 397 779SARL40230 SAUBIONCréée le 01 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 397 779, MASSY SARL est une SARL créée le 1er mars 2001. Elle est domiciliée za du Plasch, 40230 Saubion. L'entreprise déclare le code NAF 453H comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN SABATHIER, gérant.

Fiche d'identité de MASSY SARL

Dénomination
MASSY SARL
SIREN
405 397 779
SIRET (siège)
405 397 779 00043
N° TVA intracommunautaire
FR74405397779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 397 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453H
Date de création
01 mars 2001
Siège social
ZA DU PLASCH, 40230, SAUBION
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MASSY SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASSY SARL

CS

CHRISTIAN SABATHIER

Gérant

Depuis la création (01 mars 2001) · 25 ans

Établissements de MASSY SARL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 40230 SAUBIONSiègeFermé

    405 397 779 00043 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 453H

  • 40230 SAUBIONFermé

    405 397 779 00019 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 553B

  • 40510 SEIGNOSSEFermé

    405 397 779 00027 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 553B

  • 64100 BAYONNEFermé

    405 397 779 00035 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 747Z

Documents juridiques de MASSY SARL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de MASSY SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASSY SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASSY SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASSY SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASSY SARL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00055

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02769

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00406

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00214

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pole social

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00113

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/13489

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00139

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01709

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00039

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01662

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00905

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00270

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 02 juin 2026 · N° 2026002155

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00136

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSY SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASSY SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2001

Questions fréquentes sur MASSY SARL

Quel est le numéro SIREN de MASSY SARL ?

Le numéro SIREN de MASSY SARL est 405 397 779. Le SIRET de son siège social est 405 397 779 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74405397779.

Qui dirige MASSY SARL ?

MASSY SARL est dirigée par CHRISTIAN SABATHIER, gérant.

Où se situe le siège social de MASSY SARL ?

Le siège social de MASSY SARL est situé za du Plasch, 40230 Saubion.

MASSY SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSY SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSY SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASSY SARL.

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