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MASSYBA

Active
Siren494 150 378SARL27000 EVREUXCréée le 15 février 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

MASSYBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 150 378. Elle est domiciliée 23 rue Georges Duhamel, 27000 Evreux. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). ARREGOL GOMES DOMINGOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASSYBA

Dénomination
MASSYBA
SIREN
494 150 378
SIRET (siège)
494 150 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49494150378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 150 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 février 2007
Siège social
23 RUE GEORGES DUHAMEL, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MASSYBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MASSYBA

AG

ARREGOL GOMES DOMINGOS

Gérant

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de MASSYBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    494 150 378 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MASSYBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Conformité de MASSYBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASSYBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2009. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maitre Guérin

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASSYBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASSYBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASSYBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : GOMES DOMINGOS Arrégol

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maitre Guérin

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juin 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur MASSYBA

Quel est le numéro SIREN de MASSYBA ?

Le numéro SIREN de MASSYBA est 494 150 378. Le SIRET de son siège social est 494 150 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494150378.

Qui dirige MASSYBA ?

MASSYBA est dirigée par ARREGOL GOMES DOMINGOS, gérant.

Où se situe le siège social de MASSYBA ?

Le siège social de MASSYBA est situé 23 rue Georges Duhamel, 27000 Evreux.

MASSYBA est-elle toujours en activité ?

Oui, MASSYBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASSYBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASSYBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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