MASTAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MASTAIN est une SAS immatriculée le 16 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 687 896. Elle est domiciliée 77 RUE Raoul Briquet, 62710 Courrières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0119Z. PIERRE MASTAIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MASTAIN
INSEE- Dénomination
- MASTAIN
- SIREN
- 928 687 896
- SIRET (siège)
- 928 687 896 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18928687896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 687 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0119Z
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 77 RUE Raoul Briquet, 62710, Courrières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MASTAIN
Production et commercialisation de produits agricoles
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Finances de MASTAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MASTAIN
INSEEÉtablissements de MASTAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62710 CourrièresSiègeActif
928 687 896 00011 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 0119Z
Documents juridiques de MASTAIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MASTAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASTAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MASTAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASTAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASTAIN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MASTAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MASTAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur MASTAIN
Quel est le numéro SIREN de MASTAIN ?
Le numéro SIREN de MASTAIN est 928 687 896. Le SIRET de son siège social est 928 687 896 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18928687896.
Qui dirige MASTAIN ?
MASTAIN est dirigée par PIERRE MASTAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de MASTAIN ?
Le siège social de MASTAIN est situé 77 RUE Raoul Briquet, 62710 Courrières.
MASTAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MASTAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MASTAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASTAIN.
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