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MASTAIN PASCAL

Active
Siren449 016 039Entrepreneur individuel62940 HAILLICOURTCréée le 16 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASTAIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifié par le SIREN 449 016 039. Elle est domiciliée 1 rue du General Gouraud, 62940 Haillicourt. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MASTAIN PASCAL

Dénomination
MASTAIN PASCAL
SIREN
449 016 039
SIRET (siège)
449 016 039 00025
N° TVA intracommunautaire
FR11449016039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 016 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
16 juin 2003
Siège social
1 RUE DU GENERAL GOURAUD, 62940, HAILLICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MASTAIN PASCAL

Nettoyage courant des bâtiments

Finances de MASTAIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASTAIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASTAIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62940 HAILLICOURTSiègeActif

    449 016 039 00025 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 8121Z

  • 63800 COURNON D AUVERGNEFermé

    449 016 039 00017 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 553A

Documents juridiques de MASTAIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MASTAIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASTAIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASTAIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASTAIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MASTAIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASTAIN PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2003

Questions fréquentes sur MASTAIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MASTAIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MASTAIN PASCAL est 449 016 039. Le SIRET de son siège social est 449 016 039 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11449016039.

Où se situe le siège social de MASTAIN PASCAL ?

Le siège social de MASTAIN PASCAL est situé 1 rue du General Gouraud, 62940 Haillicourt.

MASTAIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MASTAIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASTAIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASTAIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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