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MASTER CASE

Active
Siren790 921 696SARL11110 VinassanCréée le 05 février 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

MASTER CASE est une SARL immatriculée le 5 février 2013 sous le numéro SIREN 790 921 696. Son siège social est situé 5 RTE d'Armissan, 11110 Vinassan. Son activité principale relève du code NAF 4742Z. ARNAUD PANTE DEPLAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASTER CASE

Dénomination
MASTER CASE
SIREN
790 921 696
SIRET (siège)
790 921 696 00031
N° TVA intracommunautaire
FR85790921696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 921 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
05 février 2013
Siège social
5 RTE d'Armissan, 11110, Vinassan
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MASTER CASE

La propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par tous moyens directs et indirects de tous fonds de commerce de vente directe par internet ou en boutique d'accessoires de téléphone mobile, de produits high-tech et de tous biens et produits de consommation et notamment de tous biens relatifs à l'habillement et au confort de la personne

Finances de MASTER CASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASTER CASE

AP

ARNAUD PANTE DEPLAND

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASTER CASE

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 11110 VinassanSiègeActif

    790 921 696 00031 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 4742Z

  • 11100 NarbonneActif

    790 921 696 00049 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4742Z

  • 31120 ROQUESActif

    790 921 696 00023 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4742Z

  • 11110 ArmissanFermé

    790 921 696 00015 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 4742Z

Documents juridiques de MASTER CASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MASTER CASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASTER CASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASTER CASE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASTER CASE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 juillet 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 juillet 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2026 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASTER CASE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASTER CASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASTER CASE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-01-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-07-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant : PANTE DEPLAND Arnaud, Robert, José

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2013

Questions fréquentes sur MASTER CASE

Quel est le numéro SIREN de MASTER CASE ?

Le numéro SIREN de MASTER CASE est 790 921 696. Le SIRET de son siège social est 790 921 696 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790921696.

Qui dirige MASTER CASE ?

MASTER CASE est dirigée par ARNAUD PANTE DEPLAND, gérant.

Où se situe le siège social de MASTER CASE ?

Le siège social de MASTER CASE est situé 5 RTE d'Armissan, 11110 Vinassan.

MASTER CASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASTER CASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASTER CASE est-elle en procédure collective ?

Oui. MASTER CASE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 juillet 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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