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MASTISS

Active
Siren518 451 455SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 22 octobre 2009

8010Z · Activités de sécurité privée

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 451 455, MASTISS est une SARL créée le 22 octobre 2009. Son siège social est situé 8 rue Joseph Cugnot Centre d Affaires Letter Case, 38300 Bourgoin-Jallieu. MASTISS relève du secteur activités de sécurité privée (code NAF 8010Z).

Fiche d'identité de MASTISS

Dénomination
MASTISS
SIREN
518 451 455
SIRET (siège)
518 451 455 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20518451455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 451 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z - Activités de sécurité privée
Date de création
22 octobre 2009
Siège social
8 RUE JOSEPH CUGNOT CENTRE D AFFAIRES LETTER CASE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MASTISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MASTISS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MASTISS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    518 451 455 00019 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 8010Z

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    518 451 455 00027 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 8010Z

Documents juridiques de MASTISS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Conformité de MASTISS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASTISS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mai 2012. Clôturée le 04 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 20 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASTISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MASTISS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MERLE Christophe Dominique nom d'usage : MERLE Christophe n'est plus gérant. BUSQUETS Christophe Louis nom d'usage : SIMONNET-BUSQUETS Christophe devient gérant.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2009

Questions fréquentes sur MASTISS

Quel est le numéro SIREN de MASTISS ?

Le numéro SIREN de MASTISS est 518 451 455. Le SIRET de son siège social est 518 451 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20518451455.

Où se situe le siège social de MASTISS ?

Le siège social de MASTISS est situé 8 rue Joseph Cugnot Centre d Affaires Letter Case, 38300 Bourgoin-Jallieu.

MASTISS est-elle toujours en activité ?

Oui, MASTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASTISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASTISS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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