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MASUEZ CLAUDE

Active
Siren538 016 148SARL71270 AUTHUMESCréée le 23 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

MASUEZ CLAUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 016 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp Saint Paul, 71270 Authumes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0220Z. CLAUDE MASUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MASUEZ CLAUDE

Dénomination
MASUEZ CLAUDE
SIREN
538 016 148
SIRET (siège)
538 016 148 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78538016148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 016 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
5 IMP SAINT PAUL, 71270, AUTHUMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MASUEZ CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASUEZ CLAUDE

CM

CLAUDE MASUEZ

Gérant

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de MASUEZ CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71270 AUTHUMESSiègeFermé

    538 016 148 00016 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 0220Z

Documents juridiques de MASUEZ CLAUDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MASUEZ CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASUEZ CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASUEZ CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASUEZ CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juillet 2020. Clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2021 · publié le 28 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Masuez Claude pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 16 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 04 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASUEZ CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASUEZ CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASUEZ CLAUDE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-12-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Masuez Claude pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire la SCP BTSG² mission conduite par Clément THIERRY 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur MASUEZ CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de MASUEZ CLAUDE ?

Le numéro SIREN de MASUEZ CLAUDE est 538 016 148. Le SIRET de son siège social est 538 016 148 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538016148.

Qui dirige MASUEZ CLAUDE ?

MASUEZ CLAUDE est dirigée par CLAUDE MASUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de MASUEZ CLAUDE ?

Le siège social de MASUEZ CLAUDE est situé 5 Imp Saint Paul, 71270 Authumes.

MASUEZ CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, MASUEZ CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASUEZ CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASUEZ CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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