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MASUFRAN

Active
Siren428 306 609SCI59200 TourcoingCréée le 31 octobre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
533,58 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 306 609, MASUFRAN est une SCI créée le 31 octobre 2006. Son siège social est situé 2 B AV Albert Masurel, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MASUFRAN

Dénomination
MASUFRAN
SIREN
428 306 609
SIRET (siège)
428 306 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27428306609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 306 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
533,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2006
Siège social
2 B AV Albert Masurel, 59200, Tourcoing
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MASUFRAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de terrains en vue de la construction de tous immeubles professionnels, la construction de tous immeubles professionnels, dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, et notamment des biens et droits immobiliers sis 2 bis Avenue Albert Masurel - 59200 TOURCOING, ainsi que le box sis 3 Avenue Albert Masurel - 59200 TOURCOING, L'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens ainsi que l'édification de nouvelles constructions, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, Et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de MASUFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MASUFRAN

RS

REMY STOVEN

Associé indéfiniment responsable

DF

DAVID FOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011

FM

FRANCOIS MAZEREEUW

Associé indéfiniment responsable

EC

ELISE COURTIN

Associé indéfiniment responsable

ND

NICOLAS DERVEAUX

Associé indéfiniment responsable

RL

Rémi LEGLEYE

Associé indéfiniment responsable

O

OLYASA IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MASUFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TourcoingSiègeActif

    428 306 609 00010 · ouvert le 25 avril 1971 · NAF 6820B

Documents juridiques de MASUFRAN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de MASUFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASUFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASUFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASUFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MASUFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASUFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASUFRAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Gérant : FOURNET David

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2006

Questions fréquentes sur MASUFRAN

Quel est le numéro SIREN de MASUFRAN ?

Le numéro SIREN de MASUFRAN est 428 306 609. Le SIRET de son siège social est 428 306 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27428306609.

Qui dirige MASUFRAN ?

MASUFRAN est dirigée par DAVID FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MASUFRAN ?

Le siège social de MASUFRAN est situé 2 B AV Albert Masurel, 59200 Tourcoing.

MASUFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MASUFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASUFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASUFRAN.