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MASUYER

Active
Siren499 783 272SARL31200 TOULOUSECréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MASUYER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2007, identifiée par le SIREN 499 783 272. Elle est domiciliée 196 Rte d Albi, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 9602B comme activité principale.

Fiche d'identité de MASUYER

Dénomination
MASUYER
SIREN
499 783 272
SIRET (siège)
499 783 272 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70499783272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 783 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
196 RTE D ALBI, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MASUYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASUYER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASUYER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    499 783 272 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 7010Z

  • 31140 LAUNAGUETFermé

    499 783 272 00028 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9602B

Documents juridiques de MASUYER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MASUYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASUYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASUYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MASUYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MASUYER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASUYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASUYER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur MASUYER

Quel est le numéro SIREN de MASUYER ?

Le numéro SIREN de MASUYER est 499 783 272. Le SIRET de son siège social est 499 783 272 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70499783272.

Où se situe le siège social de MASUYER ?

Le siège social de MASUYER est situé 196 Rte d Albi, 31200 Toulouse.

MASUYER est-elle toujours en activité ?

Oui, MASUYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASUYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MASUYER.

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