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MASY

Active
Siren433 664 901SARL24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 01 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 664 901, MASY est une SARL créée le 1er octobre 2000. Elle est domiciliée 2 rue des Armes, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de MASY

Dénomination
MASY
SIREN
433 664 901
SIRET (siège)
433 664 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63433664901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 664 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
2 RUE DES ARMES, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MASY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MASY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MASY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeFermé

    433 664 901 00017 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 5610A

Documents juridiques de MASY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MASY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MASY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MASY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MASY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2011. Clôturée le 06 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 22 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 décembre 2012 · publié le 31 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 25 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MASY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MASY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MASY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2011 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté Pimouguet-Leuret, 37 rue Pozzi, 24100 Bergerac.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SARLAT

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur MASY

Quel est le numéro SIREN de MASY ?

Le numéro SIREN de MASY est 433 664 901. Le SIRET de son siège social est 433 664 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63433664901.

Où se situe le siège social de MASY ?

Le siège social de MASY est situé 2 rue des Armes, 24200 Sarlat-la-Caneda.

MASY est-elle toujours en activité ?

Oui, MASY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MASY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MASY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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