MAT ' IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAT ' IMMO est une société civile immatriculée le 29 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 984 467. Elle est domiciliée 2005 av de Thonon les Fleysets Ouest, 74200 Allinges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN BOUVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAT ' IMMO
INSEE- Dénomination
- MAT ' IMMO
- SIREN
- 498 984 467
- SIRET (siège)
- 498 984 467 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR40498984467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 984 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2007
- Siège social
- 2005 AV DE THONON LES FLEYSETS OUEST, 74200, ALLINGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAT ' IMMO
Acquisition mise en valeur exploitation de tous immeubles
Finances de MAT ' IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAT ' IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2007) · 19 ans
Établissements de MAT ' IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 ALLINGESSiègeActif
498 984 467 00015 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAT ' IMMO
INPIComptes annuels de MAT ' IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAT ' IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAT ' IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAT ' IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAT ' IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-10.361
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-23.844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025006018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAT ' IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAT ' IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2007
Questions fréquentes sur MAT ' IMMO
Quel est le numéro SIREN de MAT ' IMMO ?
Le numéro SIREN de MAT ' IMMO est 498 984 467. Le SIRET de son siège social est 498 984 467 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40498984467.
Qui dirige MAT ' IMMO ?
MAT ' IMMO est dirigée par SEBASTIEN BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAT ' IMMO ?
Le siège social de MAT ' IMMO est situé 2005 av de Thonon les Fleysets Ouest, 74200 Allinges.
MAT ' IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, MAT ' IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAT ' IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAT ' IMMO.
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