MATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
MATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 215 451. Son siège social est situé Rte du Lac les Serviers, 34800 Clermont-l'Herault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE GUIBAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATA
INSEE- Dénomination
- MATA
- SIREN
- 453 215 451
- SIRET (siège)
- 453 215 451 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81453215451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 215 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- RTE DU LAC LES SERVIERS, 34800, CLERMONT-L'HERAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATA
ACQUISITION RENOVATION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de MATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATA
INSEEC.G.A.T POUR CLERMONT GESTION ADMINISTRATIVE TECHNIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans
Établissements de MATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CLERMONT-L'HERAULTSiègeActif
453 215 451 00015 · ouvert le 02 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATA
INPIComptes annuels de MATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54264
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024001441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-12.110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 février 2024 · N° 22/07217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-19.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 février 2020 · N° 18/24178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-24.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-29.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 06-60.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-44.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-42.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 97-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-18.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1990 · N° 87-44.911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur MATA
Quel est le numéro SIREN de MATA ?
Le numéro SIREN de MATA est 453 215 451. Le SIRET de son siège social est 453 215 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81453215451.
Qui dirige MATA ?
MATA est dirigée par FRANCOISE GUIBAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATA ?
Le siège social de MATA est situé Rte du Lac les Serviers, 34800 Clermont-l'Herault.
MATA est-elle toujours en activité ?
Oui, MATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATA.
Entreprises similaires
Même activité à Clermont-l'Herault
- SODI-CLER34800 Clermont-l'HeraultCA 221 k€
- MURANT34800 Clermont-l'HeraultCA 125 k€
- SODISTRI34800 Clermont-l'HeraultCA 97,8 k€
- 2M2J34800 Clermont-l'Herault
- A.L.C34800 Clermont-l'Herault
- AALAE34800 Clermont-l'Herault
- ALAVI34800 Clermont-l'Herault
- ALIJU34800 Clermont-l'Herault
- ALIXEL34800 Clermont-l'Herault
- ARGELIES ROSELYNE34800 Clermont-l'Herault
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Clermont-l'Herault
Entreprises du même secteur à Clermont-l'Herault
Entreprises à Clermont-l'Herault
Toutes les entreprises à Clermont-l'Herault
