MATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 867 k€
- Effectif
- Non publié
MATA est une société civile immatriculée le 4 février 2025 sous le numéro SIREN 940 407 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PL Puvis de Chavannes, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Violette COZON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MATA
INSEE- Dénomination
- MATA
- SIREN
- 940 407 240
- SIRET (siège)
- 940 407 240 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12940407240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 407 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 867 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 février 2025
- Siège social
- 7 PL Puvis de Chavannes, 69006, Lyon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATA
L'acquisition par voie d'apport, d'achat, de souscription au capital, l'administration et la gestion de toutes parts ou actions de sociétés civiles, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés anonymes non cotées en bourse ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion d'un portefeuille, La garde et la valorisation du patrimoine social, notamment par tout placement approprié, constitution de tout portefeuille d'instruments financiers, opérations de prêts sur fonds propres, investissements mobiliers ou immobiliers, L'acquisition de tous biens et droits immobiliers à usage professionnel, commercial ou d'habitation, La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, desdits biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, Et plus largement, de l'octroi de cautions/garanties prises sur les biens de la Société ou de ses filiales et ce dans l'intérêt direct ou indirect de la Société, Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de MATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATA
INSEEÉtablissements de MATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LyonSiègeActif
940 407 240 00016 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de MATA
INPIComptes annuels de MATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54264
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00156
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024001441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00070
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001859
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-12.110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00180
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00181
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.173
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-29.484
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 06-60.101
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-44.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.345
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-42.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-16.198
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 97-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-18.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1990 · N° 87-44.911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-31
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-31
- création
Date d'effet : 04 février 2025
Questions fréquentes sur MATA
Quel est le numéro SIREN de MATA ?
Le numéro SIREN de MATA est 940 407 240. Le SIRET de son siège social est 940 407 240 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12940407240.
Qui dirige MATA ?
MATA est dirigée par Violette COZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATA ?
Le siège social de MATA est situé 7 PL Puvis de Chavannes, 69006 Lyon.
MATA est-elle toujours en activité ?
Oui, MATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATA.
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