MATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 947 803 243, MATA est une SCI créée le 2 janvier 2023. Elle est domiciliée Hameau Gratteloup, 73370 La Chapelle-du-Mont-du-Chat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THEO LEPAGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MATA
INSEE- Dénomination
- MATA
- SIREN
- 947 803 243
- SIRET (siège)
- 947 803 243 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47947803243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 803 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 janvier 2023
- Siège social
- HAMEAU GRATTELOUP, 73370, LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATA
Acquisition, gestion, propriété de tous biens et droits immobiliers.
Finances de MATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATA
INSEEÉtablissements de MATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73370 LA CHAPELLE-DU-MONT-DU-CHATSiègeActif
947 803 243 00015 · ouvert le 28 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MATA
INPIComptes annuels de MATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54264
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2024001441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026P00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02062
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-12.110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/05133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 29 février 2024 · N° 22/07217
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22-60.149
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-19.379
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00248
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00120
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 février 2020 · N° 18/24178
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-24.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-17.173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14-29.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 06-60.101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-44.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-42.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-16.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 97-19.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-42.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-41.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-10.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 88-18.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1990 · N° 87-44.911
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-02 · Début d'activité : 2022-12-28
- création
Date d'effet : 02 janvier 2023
Questions fréquentes sur MATA
Quel est le numéro SIREN de MATA ?
Le numéro SIREN de MATA est 947 803 243. Le SIRET de son siège social est 947 803 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47947803243.
Qui dirige MATA ?
MATA est dirigée par THEO LEPAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MATA ?
Le siège social de MATA est situé Hameau Gratteloup, 73370 La Chapelle-du-Mont-du-Chat.
MATA est-elle toujours en activité ?
Oui, MATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATA.
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