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MATA FABIENNE

Active
Siren403 659 014Entrepreneur individuel62880 PONT-A-VENDINCréée le 01 janvier 1996
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MATA FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 403 659 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue du General de Gaulle, 62880 Pont-A-Vendin. Son activité principale relève du code NAF 8690D.

Fiche d'identité de MATA FABIENNE

Dénomination
MATA FABIENNE
SIREN
403 659 014
SIRET (siège)
403 659 014 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51403659014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 659 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
39 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 62880, PONT-A-VENDIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MATA FABIENNE

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de MATA FABIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATA FABIENNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MATA FABIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62880 PONT-A-VENDINSiègeActif

    403 659 014 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 8690D

  • 62880 PONT-A-VENDINFermé

    403 659 014 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 8690D

Documents juridiques de MATA FABIENNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MATA FABIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATA FABIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATA FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MATA FABIENNE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 juillet 2017. Plan arrêté le 31 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 21 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas SOINNE, 4 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS - Durée du plan : 10 ans - N° RG : 16/04313

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 23 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/04313

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 13 Octobre 2016 ; n° RG : 16/04313

Aucune mention de MATA FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATA FABIENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-10-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : Me Nicolas SOINNE, 4 rue Roger Salengro, 62000 ARRAS - Durée du plan : 10 ans - N° RG : 16/04313

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-18 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/04313

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-07 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SOINNE (Nicolas), 4, rue Roger Salengro, 62000 Arras ; date de cessation des paiements : 13 Octobre 2016 ; n° RG : 16/04313

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur MATA FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de MATA FABIENNE ?

Le numéro SIREN de MATA FABIENNE est 403 659 014. Le SIRET de son siège social est 403 659 014 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51403659014.

Où se situe le siège social de MATA FABIENNE ?

Le siège social de MATA FABIENNE est situé 39 rue du General de Gaulle, 62880 Pont-A-Vendin.

MATA FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MATA FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATA FABIENNE est-elle en procédure collective ?

MATA FABIENNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 31 octobre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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