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MATASSE BERNARD

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Siren394 912 836Entrepreneur individuel66440 TORREILLESCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MATASSE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 394 912 836. Elle est domiciliée 77 Vlge des Sables, 66440 Torreilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de MATASSE BERNARD

Dénomination
MATASSE BERNARD
SIREN
394 912 836
SIRET (siège)
394 912 836 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17394912836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 912 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4110A
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
77 VLGE DES SABLES, 66440, TORREILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MATASSE BERNARD

Promotion immobilière de logements

Finances de MATASSE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATASSE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MATASSE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66440 TORREILLESSiègeActif

    394 912 836 00019 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4110A

Documents juridiques de MATASSE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MATASSE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATASSE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATASSE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATASSE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MATASSE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATASSE BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur MATASSE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MATASSE BERNARD ?

Le numéro SIREN de MATASSE BERNARD est 394 912 836. Le SIRET de son siège social est 394 912 836 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394912836.

Où se situe le siège social de MATASSE BERNARD ?

Le siège social de MATASSE BERNARD est situé 77 Vlge des Sables, 66440 Torreilles.

MATASSE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MATASSE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATASSE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATASSE BERNARD.

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