MATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1995, identifiée par le SIREN 400 896 080. Elle est domiciliée 4 av Pierre Salvi, 95500 Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515N.
Fiche d'identité de MATEC
INSEE- Dénomination
- MATEC
- SIREN
- 400 896 080
- SIRET (siège)
- 400 896 080 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93400896080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 896 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515N
- Date de création
- 15 février 1995
- Siège social
- 4 AV PIERRE SALVI, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MATEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95500 GONESSESiègeFermé
400 896 080 00019 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 515N
Documents juridiques de MATEC
INPIComptes annuels de MATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/04409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/05831
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
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Décision du 17 octobre 2025 · N° 20/08457
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/02142
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 janvier 2024 · N° 21/07488
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/02583
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Décision du 18 octobre 2023 · N° 17/09485
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22-14.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 22-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 décembre 2020 · N° 20/03014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1995
Questions fréquentes sur MATEC
Quel est le numéro SIREN de MATEC ?
Le numéro SIREN de MATEC est 400 896 080. Le SIRET de son siège social est 400 896 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93400896080.
Où se situe le siège social de MATEC ?
Le siège social de MATEC est situé 4 av Pierre Salvi, 95500 Gonesse.
MATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATEC.
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