CheckersProcédures

MATEC FRANCHE COMTE

Active
Siren428 715 932SCI54230 NEUVES-MAISONSCréée le 23 décembre 1999
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 715 932, MATEC FRANCHE COMTE est une SCI créée le 23 décembre 1999. Son siège social est situé 105 rue Antoine Becquerel, 54230 Neuves-Maisons. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CAPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MATEC FRANCHE COMTE

Dénomination
MATEC FRANCHE COMTE
SIREN
428 715 932
SIRET (siège)
428 715 932 00029
N° TVA intracommunautaire
FR73428715932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 715 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 décembre 1999
Siège social
105 RUE ANTOINE BECQUEREL, 54230, NEUVES-MAISONS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MATEC FRANCHE COMTE

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles

Finances de MATEC FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MATEC FRANCHE COMTE

JC

JEAN-CLAUDE CAPELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2010

BC

BASTIEN CAPELLI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MATEC FRANCHE COMTE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 54230 NEUVES-MAISONSSiègeActif

    428 715 932 00029 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A

  • 54710 FLEVILLE-DEVANT-NANCYActif

    428 715 932 00037 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B

  • 54230 NEUVES-MAISONSFermé

    428 715 932 00011 · ouvert le 09 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de MATEC FRANCHE COMTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de MATEC FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATEC FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MATEC FRANCHE COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATEC FRANCHE COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MATEC FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MATEC FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MATEC FRANCHE COMTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant associé : CAPELLI Jean-Claude Serge

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1999

Questions fréquentes sur MATEC FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de MATEC FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de MATEC FRANCHE COMTE est 428 715 932. Le SIRET de son siège social est 428 715 932 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73428715932.

Qui dirige MATEC FRANCHE COMTE ?

MATEC FRANCHE COMTE est dirigée par JEAN-CLAUDE CAPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MATEC FRANCHE COMTE ?

Le siège social de MATEC FRANCHE COMTE est situé 105 rue Antoine Becquerel, 54230 Neuves-Maisons.

MATEC FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MATEC FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MATEC FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATEC FRANCHE COMTE.