MATELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MATELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 001 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Colombiere, 82710 Bressols. Son activité principale relève du code NAF 4322B.
Fiche d'identité de MATELEC
INSEE- Dénomination
- MATELEC
- SIREN
- 401 001 169
- SIRET (siège)
- 401 001 169 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13401001169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 001 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 10 mai 1995
- Siège social
- 4 IMP DE LA COLOMBIERE, 82710, BRESSOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MATELEC
PLOMBERIE SANITAIRE ZINGUERIE CHAUFFAGE ELECTRICITE
Finances de MATELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MATELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MATELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82710 BRESSOLSSiègeActif
401 001 169 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 4322B
Documents juridiques de MATELEC
INPIComptes annuels de MATELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MATELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MATELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MATELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MATELEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-20.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-19.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MATELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MATELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 10 mai 1995
Questions fréquentes sur MATELEC
Quel est le numéro SIREN de MATELEC ?
Le numéro SIREN de MATELEC est 401 001 169. Le SIRET de son siège social est 401 001 169 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401001169.
Où se situe le siège social de MATELEC ?
Le siège social de MATELEC est situé 4 Imp de la Colombiere, 82710 Bressols.
MATELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, MATELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MATELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MATELEC.
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